Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie.
En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Le producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.
Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
| Prime à l’autoconsommation en euros par kWc* en vigueur du 01/07/20 au 30/09/20 | |
| Puissance de l’installation | Montant de la prime pour une installation |
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 390 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 290 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 170 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 €/kWc |
*Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres. Tarifs en vigueur voir içi.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?
Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.
Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :
- les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
- les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)
Il est également possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes :
- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
