Les CEE ou

Certificats d’économie d’énergie

De quoi s’agit-il ?

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif de primes mis en place par les pouvoirs publics pour obliger les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles) à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces fournisseurs d’énergie prennent alors en charge une partie du coût des travaux de rénovation énergétique de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnel) en leur versant une prime. En échange du financement de ces travaux de rénovation énergétique, ils collectent des certificats CEE qu’ils remettent à l’Etat pour prouver qu’une économie d’énergie a été réalisée grâce à leur action.

Les actions d’isolation ouvrant droit aux primes des CEE pour les secteurs résidentiel et non résidentiel, sont : combles toitures aménageables, combles toitures perdues et les murs intérieurs et extérieurs

Quelle aide financière pour le particulier

Pour obtenir leurs CEE, les obligés versent des aides sous forme de prime ou bon d’achat aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique de leur bien. Le dispositif des CEE est ouvert aux propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit.

Comment obtenir ces primes ou bon d’achat ?

Le particulier, qui souhaite faire réaliser des travaux d’économie d’énergie et bénéficier du dispositif des CEE, peut soit faire la démarche lui-même via un site d’un fournisseur d’énergie/distributeur, soit s’en remettre à son artisan professionnel qui se chargera du dossier à sa place. L’accompagnement du distributeur pourra se traduire sous la forme de :

  • diagnostic, conseils,
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans,
  • prêt à taux bonifié,
  • prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur la facture d’énergie, bons d’achat en magasin), etc.

Toute demande d’aide, qu’elle soit personnelle ou via l’entreprise, doit être antérieure à la réalisation des travaux.

  • combles et toiture, murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
  • sur ou sous plancher donnant sur vide sanitaire, terre-plein ou local ouvert,
  • toitures terrasses.

Quelle garantie ?

Pour les CEE, ce sont les factures, sur lesquelles les performances thermiques des produits doivent être précisées, qui font foi. A charge du bénéficiaire, le cas échéant, de fournir les attestations de performance des produits (certificats ACERMI, Avis Techniques ou marquage CE).

Menu